Arrêté du 6 août 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 août 2018

IdentifiantLEGIARTI000037334314

Texte parentLEGITEXT000037334310

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au II de l'article 5 de l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé, les mots : « au 3° du I », sont remplacés par les mots : « au 1° et au 3° du I ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 14 juin 2018 : art. 5

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