Article 1 JORFARTI000037368036
A l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 susvisé, le montant : « 2 312 € » est remplacé par le montant : « 3 479 € ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 2018
NatureArrêté
Signé le28 août 2018
Publié le6 septembre 2018
PublicationJORF n°0205 du 6 septembre 2018
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENH1821396A
IdentifiantJORFTEXT000037368033
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 modifié portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » ou « Réseau d'éducation prioritaire » ;
Vu l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » ou « Réseau d'éducation prioritaire »,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000037368038
L'article 4 de l'arrêté du 28 août 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 14 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à : « 500 € pour les inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire ; « 1 667 € pour les inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé. »
Article 3 JORFARTI000037368041
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff Le sous-directeur, A. Jullian
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