Article 1 LEGIARTI000037369650
A modifié :
- ARRÊTÉ du 28 août 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 2018
NatureArrêté
Signé le28 août 2018
Publié le6 septembre 2018
Articles3 articles en vigueur
NORMENH1821396A
IdentifiantLEGITEXT000037369647
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 modifié portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » ou « Réseau d'éducation prioritaire » ;
Vu l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » ou « Réseau d'éducation prioritaire »,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000037369652
A modifié :
- ARRÊTÉ du 28 août 2015 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000037369654
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff Le sous-directeur, A. Jullian
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 septembre 2018).