Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037369652
Texte parentLEGITEXT000037369647
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 28 août 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 14 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à :
« 500 € pour les inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire ;
« 1 667 € pour les inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 28 août 2015 : art. 4
Aller plus loin
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