Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 2018
NatureArrêté
Signé le3 septembre 2018
Publié le7 septembre 2018
PublicationJORF n°0206 du 7 septembre 2018
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB1823673A
IdentifiantJORFTEXT000037373082
RéférenceArrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, JO du 7 septembre 2018, NOR JUSB1823673ALégifrance →

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 modifié relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 fixant le nombre des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037373086

L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000037373087

L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau figurant au a est remplacé par le tableau suivant :


EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE

Ressort

Siège du tribunal d'instance

Cour d'appel d'Agen

Auch

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Antibes

Cour d'appel d'Amiens

Abbeville

Compiègne

Soissons

Cour d'appel d'Angers

Saumur

Cour d'appel de Basse-Terre

Basse-Terre

Cour d'appel de Bastia

Ajaccio

Bastia

Cour d'appel de Besançon

Dole

Montbéliard

Vesoul

Cour d'appel de Bourges

Saint-Amand-Montrond

Cour d'appel de Caen

Avranches

Coutances

Lisieux

Cour d'appel de Cayenne

Cayenne

Cour d'appel de Chambéry

Albertville

Annecy

Annemasse

Bonneville

Cour d'appel de Colmar

Guebwiller

Molsheim

Schiltigheim

Thann

Cour d'appel de Douai

Boulogne-sur-Mer

Cambrai

Maubeuge

Saint-Omer

Tourcoing

Cour d'appel de Grenoble

Bourgoin-Jallieu

Montélimar

Vienne

Cour d'appel de Limoges

Brive-la-Gaillarde

Guéret

Tulle

Cour d'appel de Lyon

Bourg-en-Bresse

Trévoux

Villefranche-sur-Saône

Cour d'appel de Metz

Sarrebourg

Cour d'appel de Montpellier

Narbonne

Rodez

Cour d'appel de Nancy

Verdun

Cour d'appel de Nîmes

Carpentras

Uzès

Cour d'appel de Paris

Aubervilliers

Montreuil

Saint-Denis

Saint-Maur-des-Fossés

Sens

Sucy-en-Brie

Cour d'appel de Pau

Mont-de-Marsan

Cour d'appel de Poitiers

Bressuire

Châtellerault

Les Sables-d'Olonne

Niort

Rochefort

Cour d'appel de Reims

Charleville-Mézières

Cour d'appel de Rennes

Fougères

Cour d'appel de Riom

Montluçon

Vichy

Cour d'appel de Rouen

Bernay

Dieppe

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Saint-Paul

Cour d'appel de Toulouse

Foix

Montauban

Cour d'appel de Versailles

Colombes

Courbevoie

Dreux

Rambouillet

Sannois

Vanves

2° Le tableau figurant au b est remplacé par le tableau suivant :


EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE

Ressort

Siège du conseil de prud'hommes

Cour d'appel d'Amiens

Amiens

Cour d'appel d'Angers

Le Mans

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cannes

Grasse

Cour d'appel de Basse-Terre

Pointe-à-Pitre

Cour d'appel de Colmar

Mulhouse

Cour d'appel de Fort-de-France

Fort-de-France

Cour d'appel de Montpellier

Perpignan

Cour d'appel d'Orléans

Tours

Cour d'appel de Paris

Longjumeau

Melun

Cour d'appel de Pau

Pau

Cour d'appel de Rennes

Rennes

Cour d'appel de Rouen

Le Havre

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Saint-Denis de La Réunion

Cour d'appel de Versailles

Montmorency

Versailles

3° Le tableau figurant au c est remplacé par le tableau suivant :


EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU PREMIER GROUPE

Ressort

Juridiction-Service

Nombre d'emplois

Cour de cassation

Greffe

1

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

1

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

1

Tribunal de grande instance de Grasse

1

Tribunal de grande instance de Marseille

1

Tribunal de grande instance de Nice

1

Tribunal de grande instance de Toulon

1

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

1

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

1

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

1

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

2

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

3

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

1

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

2

Cour d'appel de Montpellier

Cour d'appel de Montpellier

1

Tribunal de grande instance de Montpellier

2

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

2

Tribunal de grande instance de Bobigny

2

Tribunal de grande instance de Créteil

1

Tribunal de grande instance de Paris (greffe)

1

Tribunal de grande instance de Paris (secrétariat du parquet autonome)

1

Conseil de prud'hommes de Paris

1

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La-Roche-sur-Yon

1

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Rouen

2

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Mamoudzou

1

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

1

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion

1

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse

1

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

1

Conseil de prud'hommes de Nanterre

1

4° Le d est supprimé.

Article 3 JORFARTI000037373088

L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau figurant au d est remplacé par le tableau suivant :


EMPLOIS D'ADJOINT AU DIRECTEUR DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du tribunal de grande instance

Cour d'appel d'Agen

Cahors

Cour d'appel d'Amiens

Saint-Quentin

Cour d'appel d'Angers

Saumur

Cour d'appel de Caen

Alençon

Cherbourg

Cour d'appel de Grenoble

Bourgoin-Jallieu

Gap

Cour d'appel de Limoges

Tulle

Cour d'appel de Lyon

Roanne

Cour d'appel de Nancy

Verdun

Cour d'appel de Nîmes

Mende

Cour d'appel de Poitiers

Les Sables-d'Olonne

2° Le tableau figurant au e est remplacé par le tableau suivant :


EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Juridiction-Service

Nombre d'emplois

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal d'instance de Marseille

1

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

1

Cour d'appel de Grenoble

Cour d'appel de Grenoble

1

Cour d'appel de Metz

Tribunal d'instance de Metz

1

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Privas

1

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné

1

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Tours

1

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

1

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

1

Tribunal de grande instance de Paris (greffe)

2

Tribunal de grande instance de Melun

1

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La Rochelle

1

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Brest

1

Tribunal de grande instance de Rennes

2

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

1

Cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles

2

Tribunal de grande instance de Chartres

1

Tribunal de grande instance de Nanterre

1

3° Le tableau figurant au f est remplacé par le tableau suivant :


EMPLOIS DE RESPONSABLE DE SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Juridiction

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Agen

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Draguignan

Tribunal de grande instance de Marseille

Tribunal de grande instance de Tarascon

Tribunal de grande instance de Toulon

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens

Tribunal de grande instance de Senlis

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Caen

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Annecy

Tribunal de grande instance de Chambéry

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Tribunal de grande instance de Saverne

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Tribunal de grande instance de Dijon

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Valence

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Limoges

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Tribunal de grande instance de Lyon

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Tribunal de grande instance de Narbonne

Tribunal de grande instance de Perpignan

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Nîmes

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Blois

Tribunal de grande instance d'Orléans

Cour d'appel de Paris

Greffe du Tribunal de grande instance de Paris

Parquet du Tribunal de grande instance de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Tribunal de grande instance de Créteil

Tribunal de grande instance d'Evry

Tribunal de grande instance de Sens

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Bayonne

Tribunal de grande instance de Dax

Tribunal de grande instance de Pau

Tribunal de grande instance de Tarbes

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Nantes

Tribunal de grande instance de Rennes

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Tribunal de grande instance de Vannes

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Tribunal de grande instance de Cusset

Tribunal de grande instance de Moulins

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre

Tribunal de grande instance d'Evreux

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance d'Albi

Tribunal de grande instance de Montauban

Tribunal de grande instance de Toulouse

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Tribunal de grande instance de Versailles

Article 4 JORFARTI000037373089

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires, P. Ghaleh-Marzban

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