Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 septembre 2018
Publié le11 septembre 2018
PublicationJORF n°0209 du 11 septembre 2018
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEC1824546A
IdentifiantJORFTEXT000037382102
RéférenceArrêté du 7 septembre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, JO du 11 septembre 2018, NOR EAEC1824546ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037382105

Il est mis fin, à compter du 12 septembre 2018, aux fonctions de M. Maxence Brischoux, conseiller commerce extérieur, politique commerciale, tourisme et Français de l'étranger, appelé à d'autres fonctions.

Article 2 JORFARTI000037382106

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2018.

Jean-Baptiste Lemoyne

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037382102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).