Article 1 JORFARTI000037391888
Le cahier des charges de l'appel à projets « Cohésion Numérique des Territoires », relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 août 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Cohésion numérique des territoires »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 août 2018
Publié le12 septembre 2018
PublicationJORF n°0210 du 12 septembre 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMI1822953A
IdentifiantJORFTEXT000037391884
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 28 décembre 2016 portant avenant entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique ») et du plan « France très haut débit »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037391889
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2018.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, G. Boudy (1) Le cahier des charges est consultable aux adresses suivantes : http://www.francethd.fr/ et https://www.gouvernement.fr/le-secretariat-general-pour-l-investissement.