La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5143-6, L. 5144-1 et R. 5143-6 ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article 48 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2011 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 15 juin 2018,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000037414440
L'annexe de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé est modifiée comme suit :
1° Au point 4.3 Vaccins du chapitre Ier Production bovine, les mots : « la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1 et 8) » sont remplacés par les mots : « la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1, 4 et 8) » ;
2° Au point 5 Médicaments utilisés pour la maîtrise de l'œstrus et le contrôle du part du chapitre II Production porcine, est inséré le mot : « Gonadoréline » ;
3° Au point 4.3 Vaccins du chapitre III Production ovine, les mots : « la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1 et 8) » sont remplacés par les mots : « la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1, 4 et 8) » ;
4° Au chapitre V Production avicole, volailles et oiseaux, est ajouté un point 1.4 intitulé : « Antiparasitaires externes » et le mot : « Fluralaner » y est inséré.
Article 2 JORFARTI000037414445
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 septembre 2018.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, P. Dehaumont La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J. Salomon
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)