Article 1 LEGIARTI000037415183
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2011 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 2018
NatureArrêté
Signé le6 septembre 2018
Publié le20 septembre 2018
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG1817750A
IdentifiantLEGITEXT000037415179
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5143-6, L. 5144-1 et R. 5143-6 ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article 48 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2011 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 15 juin 2018,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000037415185
1. Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 septembre 2018.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, P. Dehaumont La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J. Salomon
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 septembre 2018).