Arrêté du 6 septembre 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037415183
Texte parentLEGITEXT000037415179
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 septembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé est modifiée comme suit :

2. 1° Au point 4.3 Vaccins du chapitre Ier Production bovine, les mots : « la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1 et 8) » sont remplacés par les mots : « la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1, 4 et 8) » ;

3. 2° Au point 5 Médicaments utilisés pour la maîtrise de l'œstrus et le contrôle du part du chapitre II Production porcine, est inséré le mot : « Gonadoréline » ;

4. 3° Au point 4.3 Vaccins du chapitre III Production ovine, les mots : « la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1 et 8) » sont remplacés par les mots : « la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1, 4 et 8) » ;

5. 4° Au chapitre V Production avicole, volailles et oiseaux, est ajouté un point 1.4 intitulé : « Antiparasitaires externes » et le mot : « Fluralaner » y est inséré.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 juin 2011 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037415183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.