Article 1 JORFARTI000037414566
Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2018, aux fonctions de M. Jacques-Olivier DAUBERTON, conseiller chargé de la sécurité sanitaire au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2018
Publié le20 septembre 2018
PublicationJORF n°0217 du 20 septembre 2018
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAC1824764A
IdentifiantJORFTEXT000037414563
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037414567
Mme Laetitia BUFFET est nommée conseillère au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé, à compter du 1er octobre 2018.
Article 3 JORFARTI000037414568
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2018.
Agnès Buzyn