Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 2018
Publié le21 septembre 2018
PublicationJORF n°0218 du 21 septembre 2018
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOP1825299A
IdentifiantJORFTEXT000037418789
RéférenceArrêté du 20 septembre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances, JO du 21 septembre 2018, NOR ECOP1825299ALégifrance →

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037418792

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie et des finances exercées par M. Bertrand DUMONT, à compter du 24 septembre 2018.

Article 2 JORFARTI000037418793

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2018.

Bruno Le Maire

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037418789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).