Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 3 août 2018,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 pour les corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, professeurs de lycée professionnel agricole et conseillers principaux d'éducation, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexes du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | Taux applicables en 2018, 2019 et 2020 (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (Décret n° 92-778 du 3 août 1992) | |
Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe | |
Pour 2018 | 17 % |
Pour 2019 | 17 % |
Pour 2020 | 17 % |
Corps des professeurs de lycée professionnel agricole (Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990) | |
Professeur de lycée professionnel agricole hors classe | |
Pour 2018 | 17 % |
Pour 2019 | 17 % |
Pour 2020 | 17 % |
Corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990) | |
Conseiller principal d'éducation hors classe | |
Pour 2018 | 17 % |
Pour 2019 | 17 % |
Pour 2020 | 17 % |
Fait le 10 septembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général par intérim, P. Mérillon,