Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 2018
Publié le25 septembre 2018
PublicationJORF n°0221 du 25 septembre 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK1825502A
IdentifiantJORFTEXT000037427219
RéférenceArrêté du 18 septembre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, JO du 25 septembre 2018, NOR INTK1825502ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037427222

Il est mis fin, à compter du 19 septembre 2018, aux fonctions de M. Jean-Marie GIRIER, chef de cabinet, conseiller spécial, appelé à d'autres fonctions.

Article 2 JORFARTI000037427223

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2018.

Gérard Collomb

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037427219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).