Article 1 JORFARTI000037427232
Il est mis fin, à compter du 20 septembre 2018, aux fonctions de Mme Isabelle EPAILLARD, conseillère chargée des déplacements, du protocole et du suivi des fonctions soutien du cabinet, appelée à d'autres fonctions.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 septembre 2018
Publié le25 septembre 2018
PublicationJORF n°0221 du 25 septembre 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK1825681A
IdentifiantJORFTEXT000037427229
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037427233
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2018.
Jacqueline Gourault