Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 2018
Publié le27 septembre 2018
PublicationJORF n°0223 du 27 septembre 2018
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREC1825140A
IdentifiantJORFTEXT000037436821
RéférenceArrêté du 13 septembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, JO du 27 septembre 2018, NOR TREC1825140ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037436824

M. Thomas Lesueur est nommé directeur adjoint du cabinet.

Article 2 JORFARTI000037436825

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2018.

François de Rugy

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017, v. init.
Décret n°2017-1098 du 14 juin 2017 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037436821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).