La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2013 modifié portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 modifié portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2018 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées ;
Vu la décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000037457839
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
ÉTABLISSEMENT
ou service doté d'une régie
de recettes et d'avances |
MONTANT
de l'avance (en euros) |
PLAFOND
de l'encaisse (en euros) |
ORDONNATEUR
de rattachement |
|---|
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) |
150 000 |
8 000 |
Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé |
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) |
400 000 |
3 000 |
Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé |
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) |
76 500 |
6 000 |
Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé |
Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) |
200 000 |
5 000 |
Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé |
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) |
25 100 |
3 000 |
Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé |
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) |
55 000 |
10 300 |
Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé |
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villenave-d'Ornon (Gironde) |
386 000 |
8 800 |
Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé |
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) |
423 000 |
7 000 |
Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé |
Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) |
76 500 |
3 000 |
Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé |
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret) |
203 000 |
3 000 |
Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé |
».
Article 2 JORFARTI000037457841
I. - La régie de recettes instituée auprès du centre médico-chirurgical interarmées Dominique Matteï de Djibouti, par l'article 3 de l'arrêté du 13 avril 2018 susvisé, est supprimée à compter du 30 novembre 2018.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné.
Article 3 JORFARTI000037457842
L'article 3 de l'arrêté du 13 avril 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - I. - Une régie de recettes est instituée auprès du centre médico-chirurgical interarmées Dominique Matteï de Djibouti, à compter du 1er décembre 2018. Elle peut encaisser des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
« II. - La régie de recettes mentionnée au I. du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 300 €.
« Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.
« III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I. du présent article est le directeur de la plate-forme achat-finances-santé. »
Article 4 JORFARTI000037457844
La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'exécution financière de la direction des affaires financières, S. Thévenet
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