Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 2018
Publié le4 octobre 2018
PublicationJORF n°0229 du 4 octobre 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK1826901A
IdentifiantJORFTEXT000037460492
RéférenceArrêté du 3 octobre 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets), JO du 4 octobre 2018, NOR INTK1826901ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2014-828 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037460495

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Laurence LAVAL BACONNIER, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des cabinets ;

Mme Lainda BARTOLI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets ;

Mme Edith GARNIER, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets, intendante générale de l'Hôtel de Beauvau.

Article 2 JORFARTI000037460496

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2018.

Edouard Philippe

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037460492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).