Article 1 JORFARTI000037469738
Mme Sophie-Dorothée Duron est nommée conseillère en charge de la biodiversité, de l'eau et de la mer.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2018
Publié le6 octobre 2018
PublicationJORF n°0231 du 6 octobre 2018
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREC1825217A
IdentifiantJORFTEXT000037469735
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037469739
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 septembre 2018.
François de Rugy