Article 1 JORFARTI000037485609
Il est mis fin aux fonctions de M. le contrôleur général des armées Sylvain Mattiucci, conseiller social de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 octobre 2018
Publié le11 octobre 2018
PublicationJORF n°0235 du 11 octobre 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMM1817820A
IdentifiantJORFTEXT000037485606
La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 août 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037485610
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2018.
Geneviève Darrieussecq