Journal officiel · Décret

Décret du 10 octobre 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. CLAMADIEU (Jean-Pierre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 octobre 2018
Publié le11 octobre 2018
PublicationJORF n°0235 du 11 octobre 2018
AutoritéMinistère de la culture
NORMICA1826038D
IdentifiantJORFTEXT000037485620
RéférenceDécret du 10 octobre 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. CLAMADIEU (Jean-Pierre), JO du 11 octobre 2018, NOR MICA1826038DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 94-111 du 5 février 1994 modifié fixant le statut de l'Opéra national de Paris, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 20 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris ;

Sur proposition du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000037485623

M. Jean-Pierre CLAMADIEU est nommé président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris.

Article 2 JORFARTI000037485624

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre de la culture, Françoise Nyssen

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037485620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).