Article 1 JORFARTI000037499129
L'article 3 de l'arrêté du 23 mai 2012 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 2018
NatureArrêté
Signé le12 octobre 2018
Publié le16 octobre 2018
PublicationJORF n°0239 du 16 octobre 2018
AutoritéMinistère de la culture
NORMICD1827564A
IdentifiantJORFTEXT000037499127
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;
Vu la décision du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges en date du 6 juillet 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges en date du 12 octobre 2018,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037499131
A l'article 6 du même arrêté, les mots : « le secrétaire général »sont remplacés par les mots : « l'administrateur général ».
Article 3 JORFARTI000037499133
L'article 9 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « central » est supprimé ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Article 4 JORFARTI000037499136
L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Les bureaux de vote spéciaux veillent » sont remplacés par les mots : « Le bureau de vote veille » ;
2° Au même premier alinéa, les mots : « Ils recueillent les votes et procèdent » sont remplacés par les mots : « Il recueille les votes et procède » ;
3° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
Article 5 JORFARTI000037499140
Le directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la céramique-Sèvres et Limoges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 octobre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, directrice adjointe, chargée des arts plastiques, B. Salmon
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