Article 1 LEGIARTI000037499431
A abrogé :
- Arrêté du 23 mai 2012 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 2018
NatureArrêté
Signé le12 octobre 2018
Publié le16 octobre 2018
Articles5 articles en vigueur
NORMICD1827564A
IdentifiantLEGITEXT000037499429
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;
Vu la décision du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges en date du 6 juillet 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges en date du 12 octobre 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037499433
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2012 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000037499435
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2012 : art. 9
Article 4 LEGIARTI000037499437
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2012 : art. 10
Article 5 LEGIARTI000037499439
1. Le directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la céramique-Sèvres et Limoges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 octobre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, directrice adjointe, chargée des arts plastiques, B. Salmon
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 octobre 2018).