Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037499437
Texte parentLEGITEXT000037499429
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Les bureaux de vote spéciaux veillent » sont remplacés par les mots : « Le bureau de vote veille » ;
3. 2° Au même premier alinéa, les mots : « Ils recueillent les votes et procèdent » sont remplacés par les mots : « Il recueille les votes et procède » ;
4. 3° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mai 2012 : art. 10
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