Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 2018
Publié le20 octobre 2018
PublicationJORF n°0243 du 20 octobre 2018
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREC1826988A
IdentifiantJORFTEXT000037508538
RéférenceArrêté du 19 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, JO du 20 octobre 2018, NOR TREC1826988ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037508541

M. Benoit Jourjon est nommé conseiller santé-environnement et risques, à compter du 4 octobre 2018.

Article 2 JORFARTI000037508542

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2018.

François de Rugy

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017, v. init.
Décret n°2017-1098 du 14 juin 2017 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037508538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).