Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 2018
Publié le20 octobre 2018
PublicationJORF n°0243 du 20 octobre 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMM1826937A
IdentifiantJORFTEXT000037508578
RéférenceArrêté du 10 octobre 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, JO du 20 octobre 2018, NOR ARMM1826937ALégifrance →

La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037508581

M. le contrôleur général des armées Thibaut de Vanssay de Blavous est nommé conseiller social au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées.

Article 2 JORFARTI000037508582

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2018.

Geneviève Darrieussecq

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037508578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).