Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 2018
Publié le20 octobre 2018
PublicationJORF n°0243 du 20 octobre 2018
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAC1828251A
IdentifiantJORFTEXT000037508584
RéférenceArrêté du 16 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé, JO du 20 octobre 2018, NOR SSAC1828251ALégifrance →

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037508587

Il est mis fin aux fonctions de M. Mathias OTT, chef de cabinet de la ministre des solidarités et de la santé.

Article 2 JORFARTI000037508588

Mme Marie ARGOUARC'H est nommée chef de cabinet de la ministre des solidarités et de la santé, à compter du 17 octobre 2018.

Article 3 JORFARTI000037508589

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2018.

Agnès Buzyn

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037508584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).