Article 1 JORFARTI000037508644
Est nommé au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
M. François CHARMONT, directeur de cabinet.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 octobre 2018
Publié le20 octobre 2018
PublicationJORF n°0243 du 20 octobre 2018
NORPRLX1828823A
IdentifiantJORFTEXT000037508641
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037508645
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2018.
Marc Fesneau