Le directeur central de la police aux frontières,
Vu le décret n° 96-691 du 6 août 1996 modifié portant création d'un Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 modifié relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2012 modifié relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières,
Décide :
Article 1 JORFARTI000037509419
I. - Délégation est donnée à Mme Brigitte Lafourcade, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
II. - Délégation est donnée à Mme Anne-Laure Arassus, commissaire de police, chef d'état-major, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Article 2 JORFARTI000037509420
I. - Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Justo, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
II.- Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à Mme Véronique Lefaure, commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
Article 3 JORFARTI000037509421
I. - Délégation est donnée à M. Patrick Hamon, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée, à la sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, à M. Pascal Jacquot, commissaire de police, adjoint au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
Article 4 JORFARTI000037509422
I. - Délégation est donnée à M. Bernard Siffert, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée, à la sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, à M. Patrice Bonhaume, commissaire général de police, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
Article 5 JORFARTI000037509423
I. - Délégation est donnée à M. Didier Martin, commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée à M. Eric Occhini, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des chemins de fer, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
Article 6 JORFARTI000037509424
Délégation est donnée, à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG :
1. M. Serge Garcia, commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.
2. Mme Fabienne Sol, commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.
Article 7 JORFARTI000037509425
Délégation est donnée, à la direction de la police aux frontières d'Orly, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CORY :
1. M. Serge Galloni, commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières d'Orly.
2. Mme Nathalie Dellali, commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières d'Orly.
Article 8 JORFARTI000037509426
Délégation est donnée, à la direction départementale de la police aux frontières de Seine-et-Marne, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CIDF :
1. M. Pierre Bordereau, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières - Le Mesnil-Amelot.
2. Mme Catherine Coulon, commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières - Le Mesnil-Amelot.
Article 9 JORFARTI000037509427
Délégation est donnée à M. Patrice Bonhaume, commissaire général de police, coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD.
Article 10 JORFARTI000037509428
Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52617064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
1. M. Manuel Rodriguez, chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport.
2. M. Jean-Bernard Clavijo, commandant de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport.
Article 11 JORFARTI000037509429
Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Genève, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
1. Mme Fabienne Daumas, inspectrice principale 1ère classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève.
2. M. Claude Biller, lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève.
3. M. Fabrice Bizot, commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Genève.
Article 12 JORFARTI000037509430
Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Hendaye, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52611064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
1. M. Bruno Clémence, commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye.
2. M. Frédéric Batjom, chef d'escadron de gendarmerie, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye.
Article 13 JORFARTI000037509431
Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Kehl, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
1. M. Jean-Luc D'Altri O Dardari, chef d'escadron de la gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Kehl.
2. M. Eric Pfister, commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Kehl.
3. M. Laurent Pinot, inspecteur régional, chef du détachement Douane du centre de coopération policière et douanière de Kehl.
Article 14 JORFARTI000037509432
Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière du Perthus, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
1. M. Sébastien Dargelas, chef d'escadron de la gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière du Perthus.
2. M. Eric Gracia, commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Perthus.
Article 15 JORFARTI000037509433
Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière du Luxembourg, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52614057 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
1. M. Laurent Sadler, chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg.
2. M. Denis Bernassola, commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg.
Article 16 JORFARTI000037509434
Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Melles-Pont-du-Roy, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52615031 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
1. M. Stéphane Caille, chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles.
2. Mme Géraldine Casteras, capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Melles.
Article 17 JORFARTI000037509435
Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Modane, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52616073 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
1. M. Bruno Cottier, chef d'escadron de la gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane.
2. M. Arnaud Morvan, capitaine de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Modane.
Article 18 JORFARTI000037509436
Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Tournai, aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52618059 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
1. M. Abdelkader Haroune, commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai.
2. Mme Claude-Emmanuelle Leclerc, chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai.
3. Mme Stéphanie Peyratou, capitaine de police, cheffe du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Tournai.
Article 19 JORFARTI000037509437
Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Vintimille, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52619006 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
1. M. Gilles Repaire, commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille.
2. Mme Martine Estève, commandant de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Vintimille.
Article 20 JORFARTI000037509438
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 octobre 2018.
F. Gontier
Textes cités liens · DILA5