Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 2018
Publié le21 octobre 2018
PublicationJORF n°0244 du 21 octobre 2018
AutoritéMinistère des outre-mer
NORMOMS1828570A
IdentifiantJORFTEXT000037509495
RéférenceArrêté du 18 octobre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer, JO du 21 octobre 2018, NOR MOMS1828570ALégifrance →

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037509498

Il est mis fin, à compter du 22 octobre 2018, aux fonctions de chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des affaires réservées et de la transition écologique, du transport, de la mer et de la pêche exercées par M. Yohan WAYOLLE.

Article 2 JORFARTI000037509499

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2018.

Annick Girardin

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037509495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).