Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 2018
NatureArrêté
Signé le15 octobre 2018
Publié le25 octobre 2018
PublicationJORF n°0247 du 25 octobre 2018
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOP1824799A
IdentifiantJORFTEXT000037523776
RéférenceArrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances, JO du 25 octobre 2018, NOR ECOP1824799ALégifrance →

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000037523780

1° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2017 susvisé :


SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Secrétaire général adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

Direction des affaires juridiques

Chef de projet informatique

Direction des affaires juridiques

Responsable de projet relatif à la mutualisation des prestations juridiques

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la transition énergétique et solidaire

Direction du budget

Expert chargé de synthèse sur les problématiques des opérateurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'enseignement scolaire au sein du département de contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Direction du budget

Responsable du secteur « rémunération des dirigeants des établissements publics »

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Chef du bureau des statuts particuliers et des parcours de carrière

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Chef du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Chef du bureau Soutien juridique et affaires juridiques européennes et internationales

Direction générale des entreprises

Adjoint au chef du bureau de l'entrepreneuriat et du développement des entreprises de la sous-direction de l'innovation et de l'entrepreneuriat du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

Direction générale des entreprises

Adjoint au chef du bureau du commerce de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

Direction générale des entreprises

Chef du bureau du commerce de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

Direction générale des entreprises

Chef du bureau de la normalisation et de la qualité du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

Direction générale des entreprises

Chef du bureau de la réindustrialisation de la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises du service de l'action territoriale, européenne et internationale

Direction générale des entreprises (DIECCTE)

Chef du pôle entreprises, économie, emploi (3E) à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

Direction générale des finances publiques

Adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'Etat

Direction générale du Trésor

Adjoint auprès du chef du pôle « entreprises, emploi et économie » de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche-Comté, chargé de mission auprès du SGAR Bourgogne Franche-Comté

Direction générale du Trésor

Chef du bureau des ressources humaines de l'administration centrale

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau « infrastructures informatiques et télécommunications »

Secrétariat général

Responsable du centre de services RH

Secrétariat général des affaires européennes

Chef du secteur « organisation de coopération et de développement économique » (OCDE)

Secrétariat général des affaires européennes

Conseiller auprès du Secrétaire général

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des processus CIR

2° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2017 susvisé :


SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence nationale des fréquences

Chef du service régional de Villejuif

Direction générale des entreprises

Adjoint au chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie de la sous-direction des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale

Direction générale des entreprises

Chef du bureau du pilotage des conventions et des marchés du secrétariat général de la DGE

Secrétariat général

Responsable de la coordination à la mission Parlement européen

Ministère de la transition écologique et solidaire

Chef du bureau des réseaux de transport et de distribution électrique de la direction générale de l'énergie et du climat

Article 2 JORFARTI000037523781

1° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2017 susvisé :


SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence nationale des fréquences

Chef du service de la logistique

Agence nationale des fréquences

Chef du service des ressources humaines

Commission interministérielle de coordination des contrôles

Chargé de mission Organisation et méthodes

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Directeur des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Direction des affaires juridiques

Chargé de mission « transformation numérique de la commande publique »

Direction des affaires juridiques

Chef de projet responsable de la cellule contentieux « Charbonnages de France »

Direction du budget

Chef du bureau de la documentation, des archives et du courrier

Direction du budget

Chef du bureau Santé, jeunesse et sport au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux

Direction du budget

Référent « synthèse budgétaire des opérateurs de l'Etat »

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Adjoint au chef du bureau des statuts particuliers et des parcours de carrière

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Chef du bureau « logement, immobilier, bâtiment et travaux publics »

Direction générale des entreprises

Adjoint au chef du bureau des affaires budgétaires et financières du secrétariat général de la DGE

Direction générale des entreprises

Chef du bureau du pilotage des conventions et des marchés du secrétariat général de la DGE

Direction générale des finances publiques

Chef du secteur Protection et défense des agents et de l'administration

Direction générale du Trésor

Chef du bureau des relations économiques bilatérales-Méditerranée et Afrique australe

Direction générale du Trésor

Chef du bureau « Stratégie, études et pilotage »

Secrétariat général

Adjoint au responsable du centre de services RH

Secrétariat général

Adjoint au responsable ministériel des achats

Secrétariat général des affaires européennes

Chef de la mission des systèmes d'information

Secrétariat général des affaires européennes

Chef du pôle ressources humaines, budget et logistique

Service du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)

Chef de la division de lutte contre le financement du terrorisme

2° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2017 susvisé :


SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Direction du budget

Responsable du secteur « rémunération des dirigeants des établissements publics »

Direction générale des entreprises

Adjoint au chef du bureau du commerce de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

Direction générale des entreprises

Chef du bureau de la normalisation et de la qualité du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

Direction générale des entreprises

Chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie de la sous-direction des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale

Direction générale des entreprises

Chef du bureau de la réindustrialisation de la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises du service de l'action territoriale, européenne et internationale

Direction générale des entreprises

Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général de la DGE

Direction générale des finances publiques

Adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'Etat

Direction générale du Trésor

Responsable de la coordination à la mission Parlement européen

Secrétariat général

Chef du bureau « infrastructures informatiques et télécommunications »

Service des retraites de l'Etat

Secrétaire général

Article 3 JORFARTI000037523782

A l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2017 susvisé :

Au lieu de :

« Chargé de mission qualité sécurité performance du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. »,

Lire :

« Adjoint au chef du département “ protection du secret et administration générale ” du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ; ».

Article 4 JORFARTI000037523784

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines, B. Cantin Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines, B. Cantin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037523776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).