Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 2018
Publié le25 octobre 2018
PublicationJORF n°0247 du 25 octobre 2018
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA1828078A
IdentifiantJORFTEXT000037524091
RéférenceArrêté du 17 octobre 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires), JO du 25 octobre 2018, NOR EAEA1828078ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu la loi du 18 août 1936 modifiée concernant les mises à la retraite ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Considérant que M. ARAUD (Gérard) est né le 20 février 1953,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037524097

M. ARAUD (Gérard), ambassadeur de France (HEG), est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 21 avril 2019.

Article 2 JORFARTI000037524098

A compter de cette même date, l'intéressé est radié du corps des ambassadeurs de France.

Article 3 JORFARTI000037524099

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La responsable de la cellule de gestion de l'encadrement supérieur, O. Timmermans

Textes cités liens · DILA5

Code des pensions civiles et militaires de retraite (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037524091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).