Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (NOR : ARCX1617470L) ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 modifié portant création de directions régionales et départementales des finances publiques (NOR : BCRE1013731A),
Arrête :
A l'article 6 de l'arrêté du 9 juin 2010 susvisé, les mots : « la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris » sont remplacés par : « la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ».
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2019.
Fait le 15 octobre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion, B. Mauchauffée
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.