Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrêtent :
Les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 13 000 € ;
Ingénieurs en chef : 12 200 € ;
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 10 000 €.
L'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2018.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Hello Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget, F. Desmadryl Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, S. Lagier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.