Article 2 LEGIARTI000047876819
A abrogé :
- Arrêté du 21 juin 2016 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 2018 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2018
NatureArrêté
Signé le25 octobre 2018
Publié le6 novembre 2018
Articles1 article en vigueur
NORARMH1828934A
IdentifiantLEGITEXT000047876815
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrêtent :
Fait le 25 octobre 2018.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Hello Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget, F. Desmadryl Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, S. Lagier
Textes cités liens · DILA1
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