Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrêtent :
en vigueur le 7 novembre 2018, jusqu'au 4 juillet 2019
1. Les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
2. Ingénieurs généraux : 13 000 € ;
3. Ingénieurs en chef : 12 200 € ;
4. Ingénieurs principaux et ingénieurs : 10 000 €.
A abrogé :
en vigueur le 7 novembre 2018, jusqu'au 4 juillet 2019
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2018.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Hello Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget, F. Desmadryl Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, S. Lagier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 novembre 2018).