Arrêté du 25 octobre 2018 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2018 au 4 juillet 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000047876817
Texte parentLEGITEXT000047876815
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 octobre 2018 (version du 7 novembre 2018)Légifrance →

1. Les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :

2. Ingénieurs généraux : 13 000 € ;

3. Ingénieurs en chef : 12 200 € ;

4. Ingénieurs principaux et ingénieurs : 10 000 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047876817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.