Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 2018
Publié le6 novembre 2018
PublicationJORF n°0256 du 6 novembre 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK1829947A
IdentifiantJORFTEXT000037559236
RéférenceArrêté du 5 novembre 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets), JO du 6 novembre 2018, NOR INTK1829947ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2014-828 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037559239

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :

- Mme Laurence LAVAL BACONNIER, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des cabinets ; - Mme Edith GARNIER, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets, intendante générale de l'Hôtel de Beauvau.

Article 2 JORFARTI000037559240

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2018.

Laurent Nunez

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037559236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).