Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 novembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 octobre 2018
Publié le12 novembre 2018
PublicationJOUE L 284 du 12 novembre 2018
NOR32018L1673
IdentifiantJORFTEXT000037601272
RéférenceDirective (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal, JO du 12 novembre 2018, NOR 32018L1673Légifrance →

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Cité par 3 textes
LOI n° 96-392 du 13 mai 1996, v. init. · transposition
LOI n° 2015-993 du 17 août 2015, v. init. · transposition
Directive (UE) 2024/1226 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037601272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).