Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 25 septembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 octobre 2018,
Arrête :
L'intitulé du certificat de spécialisation est modifié en « arboriste élagueur ». Cet intitulé remplace l'ancien intitulé « diagnostic et taille des arbres » dans l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé et son annexe et dans les documents pédagogiques afférents au certificat.
L'article 8 de l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est modifié. Les catégories de CACES ® (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité défini par la Caisse nationale d'assurance maladie de travailleurs salariés) concernées par la possibilité de délivrance d'une attestation sont R. 386 1B et 3B (plates-formes élévatrices mobiles de personnes).
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, P. Vinçon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.