Article 1 LEGIARTI000037605390
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 9, art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 2018
NatureArrêté
Signé le5 novembre 2018
Publié le13 novembre 2018
Articles3 articles en vigueur
NORAGRE1828608A
IdentifiantLEGITEXT000037605389
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 25 septembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 octobre 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037605392
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2017 : art. 8
Article 3 LEGIARTI000037605394
1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, P. Vinçon
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 novembre 2018).