Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037605392
Texte parentLEGITEXT000037605389
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est modifié. Les catégories de CACES ® (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité défini par la Caisse nationale d'assurance maladie de travailleurs salariés) concernées par la possibilité de délivrance d'une attestation sont R. 386 1B et 3B (plates-formes élévatrices mobiles de personnes).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juillet 2017 : art. 8
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