Arrêté du 5 novembre 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037605390
Texte parentLEGITEXT000037605389
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 novembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé du certificat de spécialisation est modifié en « arboriste élagueur ». Cet intitulé remplace l'ancien intitulé « diagnostic et taille des arbres » dans l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé et son annexe et dans les documents pédagogiques afférents au certificat.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 juillet 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 9, art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037605390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.