Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l'Etat et OSEO relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité ») ;
Vu la convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition »),
Arrête :
Le cahier des charges de l'appel à projets « Agriculture et Alimentation de demain » relatif aux actions « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité » et « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2018.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe pour l'investissement, N. Peres (1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'Ademe, de Bpifrance, de FranceAgriMer et celui du Secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/vous-avez-un-projet-consultez-les-aap.