Article 1 JORFARTI000037629824
Le cahier des charges de l'appel à projets « Territoires d'innovation » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Territoires d'innovation »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 novembre 2018
Publié le22 novembre 2018
PublicationJORF n°0270 du 22 novembre 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMI1817210A
IdentifiantJORFTEXT000037629820
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 10 mai 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Territoires d'innovation de grande ambition »),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037629825
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 novembre 2018.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, G. Boudy (1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de la Caisse des dépôts et consignations et celui du secrétariat général pour l'investissement : http://www.gouvernement.fr/secretariat-general-pour-l-investissement-sgpi.