Article 1 JORFARTI000037630759
M. René LORY, administrateur général, est maintenu dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire jusqu'au 31 août 2019 inclus.
Journal officiel · Décret
Décret du 21 novembre 2018 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. LORY (René)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 novembre 2018
Publié le22 novembre 2018
PublicationJORF n°0270 du 22 novembre 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMC1811735D
IdentifiantJORFTEXT000037630755
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret du 19 décembre 2014 portant nomination de M. René LORY dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000037630760
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre des armées, Florence Parly