Journal officiel · Loi
LOI n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 1976
NatureLoi
Signé le27 avril 1976
Publié le29 avril 1976
PublicationJORF du 29 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000334386
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Cité par 22 textes
Décret n°76-715 du 28 juillet 1976 · application
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