Journal officiel · Décret

Décret du 15 avril 2026 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 avril 2026
Publié le16 avril 2026
PublicationJORF n°0090 du 16 avril 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMB2609522D
IdentifiantJORFTEXT000053901376
RéférenceDécret du 15 avril 2026 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire, JO du 16 avril 2026, NOR ARMB2609522DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;

Vu le décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;

Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination d'un officier général ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000053901381

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Article 1 JORFARTI000053901382

M. l'ingénieur général hors classe de l'armement, ingénieur du grade transitoire des ingénieurs de l'armement, Benoît LAURENSOU est maintenu dans ses fonctions de contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de quatre ans à compter du 19 avril 2026.

Article 2 JORFARTI000053901383

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine Vautrin

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053901376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).