Article (sans numéro) JORFARTI000047465203
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Journal officiel · Décret
Décret du 19 avril 2023 portant nomination d'un officier général
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 avril 2023
Publié le20 avril 2023
PublicationJORF n°0093 du 20 avril 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMB2309287D
IdentifiantJORFTEXT000047465199
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000047465204
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Benoît LAURENSOU est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de trois ans.
Article 2 JORFARTI000047465205
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 avril 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre des armées, Sébastien Lecornu