Article 1 JORFARTI000045398635
M. Gérard GIBOT, administrateur général, est maintenu dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire jusqu'au 18 avril 2023 inclus.
Journal officiel · Décret
Décret du 23 mars 2022 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. GIBOT (Gérard)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 mars 2022
Publié le24 mars 2022
PublicationJORF n°0070 du 24 mars 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMC2206085D
IdentifiantJORFTEXT000045398630
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-16 et L. 4141-5 ;
Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000045398636
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex La ministre des armées, Florence Parly
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)